100 fiches pour comprendre le droit - Numilog
Q La règle de droit est également utile pour pacifier la société. ... quiconque », «
chacun », « l'ensemble », « toute personne », « nul ne peut », « le salarié » .....
verts, des livres blancs, des conclusions de la présidence, des programmes d'ac-
.
Un extrait du document