232_TEC-070827_doctrine rejets eaux pluviales - Préfecture de ...
6 juil. 2007 ... relevant du titre 1er du livre V du Code de l'Environnement. .... jusqu'à une pluie
de période de retour 1 an, voire 2 ans selon la sensibilité du milieu ..... 3 Calcul
du débit de fuite par hectare de surface active : qs (mm/h/ha) ...
Un extrait du document