24 nov. 2016 ... Pour les SAENES relevant de la hors académie (Com, Mayotte, EPA) ...... sur un
poste ne saurait constituer à elle seule un motif de refus de départ ... et le risque
d'une condamnation financière à indemnisation du préjudice de l'agent non ......
relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. 
