Contrat d'assurance Flotte Automobile - AXA Corporate Solutions
Carte internationale d'assurance automobile qui est remise avec le certificat d'
assurance. (à placer sur le pare-brise) lors du paiement de la prime. ...... Le
mécanisme de calcul du montant de l'indemnité est défini en B-2-1 du titre VII des
..... chapitre II du titre VI du livre V du code de l'environnement, à l'exception de
ceux ...
Un extrait du document