Note de présentation - ANC
Délibération nº 2015/CA/09 du 7 juillet 2015, article 6 ... 2° Soit la numérisation
des oeuvres cinématographiques du patrimoine qui, dans le ... 1° Les dépenses
de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration.
Un extrait du document