ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3
janvier ... LIVRE. DU PROFESSEUR. Directeur d'ouvrage. André Duco. Auteurs.
Audrey Carpentier .... à l'adresse sui- vante (sujet de CAPES interne 1998) : http
://www.ac-nancy-metz. ..... En effet, on obtient des résultats totale- ment différents
si ... 
