Chapitre - Fontaine Picard

1 janv. 2012 ... L'emploi de la TVA en tant qu'instrument de politique économique peut ..... Les taux de TVA réduits et super réduits sur le livre et la presse constituent .... Sous réserve des rémanences de TVA pesant sur les dépenses .... d'ailleurs plus marquée au profit des États de l'OCDE membres de la zone euro.


Un extrait du document