N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3

21 avr. 2006 ... 3 et 4 afférentes aux produits. Ce livre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Paris ..... Le critère général de rattachement des charges à l'exercice ........... ................ 23. 1.1. Les charges ..... (compte P.C.E. par nature) .


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