30 nov. 2005 ... Aménagement et finition du bâtiment, sont définies en annexe II a au présent
arrêté. ARTICLE 3 - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent
arrêté. La définition des ..... adaptations et corrections proposées sont pertinentes
. ...... livrés. Les quantités sont conformes au bon de commande. 
