27 juil. 2016 ... et pratique : ... Volet juridique : ? Code de l'environnement : Livre V - Titre V - ... n°
2012-970 du 20 août 2012 et son arrêté d'application du 28 juin ... Un numéro
unique permet d'identifier les chantiers .... Norme NF S70-003 :Travaux à
proximité des réseaux. ..... La méthode intrusive consiste à conduire. 
