29 sept. 2016 ... Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des ?uvres
musicales éditées, des publications ... Enseignements primaire et secondaire .....
Ainsi, le présent protocole succède, pour l'année 2016 , à l'accord du 6 ....
nouveau programme concernés par ces sujets d'examens et de concours. 
