18 sept. 2003 ... susceptibles d'être rencontrés par un agent de maîtrise territorial ... fictive ou
existante étrangère au traitement du sujet, ni signature, ni'paraphe. ..... à l'
établissement donne son avis lors de l'admission, après examen médical de ....
place (cuisine autonome) ou que les repas soient préparés et livrés par un. 
