8 juil. 2013 ... p 1. Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais. Service régional de ..... afin de
les sensibiliser sur leurs droits et devoirs respectifs, et de prévenir les situations d
'impayés ..... La Caf s'engage à remonter pour le 2ème trimestre de l'année N : un
bilan consolidé en N-1 de la gestion des dispositifs suivants :. 
