1983 - Archives de l'Assemblée nationale

9 mai 2010 ... Page 4 .... 17 nov. 18 nov. 5385 à 5472. 97. 099. 7 juillet. 8 juillet. 3623 à 3644. 67. 069. 18 nov. 19 nov ...... réservé ; son amendement n° 142 (exercice du libre choix ..... 3064) ; absence de solution dans le Livre blanc au.


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