14 juin 2016 ... 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de .... toiture ou de mur
végétalisé sont comptabilisés pour 1 m² d'espace végétalisé ... Sont exclus de ce
calcul dans la limite de 2 mètres, les ouvrages ...... clôtures situées à la limite de
voie publique ou privée ou d'emprise publique* afin qu'elles. 
