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l urbanisme opérationnel - DREAL Midi-Pyrénées
4 juin 2014
...
sur les règles générales d'aménagement et d'urbanisme, le
livre
3 sur .... Ocreal, JCPA
43.11
, Act. 667). ......
DPU
: Droit de Préemption Urbain.
Un extrait du document
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