Cahier des clauses particulièresRév1 - CCP 2012DDAEUVOM

20 déc. 2012 ... Date de parution au JO de l'arrêté de spécialité : 15/12/2012 ... Le cadre législatif relatif à la vidéoprotection (livre II du code de la sécurité intérieure) et ... sont évaluées lors d'un entretien final avec le jury sur la base des CCP.


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