Cahier des clauses particulièresRév1 - CCP 2012DDAEUVOM
20 déc. 2012 ... Date de parution au JO de l'arrêté de spécialité : 15/12/2012 ... Le cadre législatif
relatif à la vidéoprotection (livre II du code de la sécurité intérieure) et ... sont
évaluées lors d'un entretien final avec le jury sur la base des CCP.
Un extrait du document