30 avr. 2012 ... VU le Code de l'environnement et notamment le livre II Titre 1er; ... SEA) entre
Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau .... drainage des eaux
souterraines par les déblais. ..... Si les travaux sont destinés à contrôler une
érosion de pied, ils seront réalisés en descendant la protection de talus avec. 
