SYLLABUS - Toulouse Business School
agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique). .... En outre, le cours
expose le régime spécifique des actes de commerce et des ... en excluant l'étude
des contrats administratifs, des contrats internationaux ou .... Auteurs : Jean
DEVEZE, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 -
Capitole -.
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