SYLLABUS - Toulouse Business School

agrémentée d'exercices pour ce faire (QCM, cas pratique). .... En outre, le cours expose le régime spécifique des actes de commerce et des ... en excluant l'étude des contrats administratifs, des contrats internationaux ou .... Auteurs : Jean DEVEZE, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 - Capitole -.


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