de la propriété - Inpi
14 nov. 2014 ... Volume I. (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII) .... matériaux
métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ;
serrurerie et quincaillerie ... Constructions métalliques ; échafaudages
métalliques ; boîtes ...... de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture,
abris.
Un extrait du document