de la propriété - Inpi

14 nov. 2014 ... Volume I. (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII) .... matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie ... Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes ...... de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris.


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