1 sept. 2016 ... Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires (p. ...... l'exercice de la fonction à un
diplôme de niveau III de type BTS ..... s'appuie sur certaines dispositions du titre II
du livre IV du code de l'environnement. ...... Pinton ; 12007 Robert Navarro ;
12015 Robert Navarro ; 12389 Hervé Poher ; 12424 Antoine. 
