CONTRAT D'ASSURANCE « Navigation de Plaisance - Matmut
l'annexe, embarcation utilisée exclusivement à des fins de servitude à partir d'un
navire ..... Ces garanties prennent fin à la date et à l'heure de la vente du bateau
et au plus tard 30 ..... dispositions du Livre ii et/ou du Livre iii du code de la.
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