Recueil n°74 du 16 novembre 2015 - Les services de l'État dans la ...
16 nov. 2015 ... Fait à Amiens le 05 novembre 2015 ..... BLED Daniel, Service des Impôts des
Entreprises d'Amiens Nord-Est ... BRONDEL Pierre (à compter du 24/08/2015),
Trésorerie d'Amiens Établissements Hospitaliers ... Vu le livre des procédures
fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;.
Un extrait du document