Règlement des agents sportifs - Cabinet BERTRAND - Avocat Droit ...
déchéance prévues au livre VI du code de commerce ou, dans le régime ... Toute
personne physique candidate à l'examen de la licence d'agent sportif ..... se
constituer en jury d'examen pour élaborer le sujet de la seconde épreuve et fixer
le.
Un extrait du document