La Clause bénéficiaire en Assurance-vie - CGPC
Notion d'héritier dans la succession et en assurance-vie. Réponse ... Il souscrit
un contrat d'assurance vie au bénéfice de : son conjoint à défaut ..... de sa
première décision) en estimant que « c'est dans l'exercice de son ... "Ne peuvent
être modifiées par convention les prescriptions des titres Ier, II, III et IV du présent
livre,.
Un extrait du document