La Clause bénéficiaire en Assurance-vie - CGPC

Notion d'héritier dans la succession et en assurance-vie. Réponse ... Il souscrit un contrat d'assurance vie au bénéfice de : son conjoint à défaut ..... de sa première décision) en estimant que « c'est dans l'exercice de son ... "Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres Ier, II, III et IV du présent livre,.


Un extrait du document