sante au travail dans la fonction publique territoriale - AST67

d'aptitude au poste de travail relève de la médecine du travail. En cas de ... En cas de litige entre l'agent et le médecin du travail, l'autorité territoriale peut demander ..... Livre : A. Dômont, "Santé, sécurité au travail et fonctions publiques" , éd.


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