9.7.10. Loi du 16 juillet 1976_Normalisation de la comptabilité au ...

16 juil. 1976 ... des documents de synthèse prévus dans le plan comptable. Art. 4. ... Indépendamment du journal, du livre d'inventaire, du livre de paie et autres ... registres auxiliaires dans un journal général ou dans un tableau récapitulatif.


Un extrait du document