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2 août 2012 ... LIVRE PREMIER : IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES . .... REFORME GLOBALE DU CODE GENERAL DES IMPOTS ? PROJET DE LIVRE I - VERSION DU 2 AOUT 2012 ...... bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal ou de plus- values provenant ...... -Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fer-.


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