Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles

1 avr. 2019 ... Le CETA, dont l'effet devrait être limité pour la filière sucre française, ...... 39 À l' instar d'autres institutions, comme le CEPII, l'OCDE se livre à un travail ...... Proposition n° 14 : Revoir, après un an d'exercice, l'efficacité du dispositif de suivi ...... des nomenclatures combinées (7ème et 8ème chiffre) au sein de.


Un extrait du document