lois de finances et lois de financement à l'assemblée nationale
21 avr. 2019 ... sécurité sociale, ce long débat public, jusque-là limité aux finances de l'État ... La
cinquième partie concerne l'examen et le vote du projet de loi de .... l'État qui
affectent l'équilibre budgétaire de l'exercice considéré ;. ? évalue ..... votés »
auquel s'est livrée la Commission des finances au printemps. 1994 ...
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