Guide des débits de boissons - Ministère de l'Intérieur

des droits sur les alcools n'est pas illicite (cas du punch et de la sangria : Cass. Crim. ... inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool. ..... prévention de l'alcoolisme (Livre III de la Troisième partie). ..... vente (soit, selon les dispositions de l'article L. 3353-3 du CSP, 7 500 ? d'amende et les peines.


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