Instruction comptable n°08-017-M9 du 3 avril 2008
3 avr. 2008 ... Objectifs, acteurs et techniques de la consolidation ...... d'évaluation retenues
pour les comptes consolidés. Voir : 4.2. ...... dans les obligations générales du
titre II du livre 8 du Code de commerce (article L. 820-1 et suivants).
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