8467 sommaire analytique commission des affaires ... - Sénat
22 juin 2015 ... conclusions du Livre blanc : je rends hommage à son action. Nous devrons bien
...... pas conforme au cadre légal, il peut naturellement établir un rapport qu'il
transmet ensuite au ...... L'amendement COM-3 corrige une erreur.
22 juin 2015 ... conclusions du Livre blanc : je rends hommage à son action. Nous devrons bien
...... pas conforme au cadre légal, il peut naturellement établir un rapport qu'il
transmet ensuite au ...... L'amendement COM-3 corrige une erreur. 
