5 juil. 2016 ... L'article 7 corrige une erreur de rédaction dans la loi précitée du. 1er octobre
2014 concernant les titulaires d'une seule ADS délivrée .... commun d'examen
pour les taxis et les VTC ; une régulation du .... grandes capacités logistiques. ......
Titre du code des transports viendra en effet compléter le Livre ... 
