concession des bourses scolaires au territoire. . . . . .,' .... loi sur l'orgaljÎsation
économique en temps de .guerre, pour tout ce qui ..... gestion des servicéS de,
transmissions intercoloniaux et coloniaux ...... -A PrèS correction, la commlSSlOn
établit par ordre. ,de mérite ...... demandé l'immatriculation au livre fQnder du
territoire. 
