Guide DSP - Haut-Commissariat de la République en Polynésie ...
-Annexe 5: Modèle de délibération décidant le lancement d' une DSP. -Annexe 6:
...... dans les livres du Trésorier-payeur général. Article 5 ... produira les comptes
d'exploitation du service concédé afférents à chacun des exercices précédant.
Un extrait du document