Ce document est le fruit d'un long travail approuvé ... - BU de Lorraine

20 juin 1979 ... retire son amendement n" 43 au profit de l'amendement n° 36 présenté par M. Briane ...... introduites pour la santé des riverains par les lignes de trans- ...... des biens comme les livres anciens pour lesquels la demande a ...... M. le ministre du budget qu'en vertu de l'article 1°', sixième ali- ...... 10 mat 1979.


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