Ce document est le fruit d'un long travail approuvé ... - BU de Lorraine
20 juin 1979 ... retire son amendement n" 43 au profit de l'amendement n° 36 présenté par M.
Briane ...... introduites pour la santé des riverains par les lignes de trans- ...... des
biens comme les livres anciens pour lesquels la demande a ...... M. le ministre du
budget qu'en vertu de l'article 1°', sixième ali- ...... 10 mat 1979.
Un extrait du document