1 févr. 2016 ... 15/01/2016 Relatif à l'intérim des fonctions de chef de cabinet. 349. 2016/45 ....
paraîtrait indispensable pour l'examen d'un dossier particulier. ...... Brigadier chef
principal de police municipale ...... le code de l'environnement, livre IV, chapitre
VI, partie législative et réglementaires ; notamment ...... SGT UV2. 
