BOFIP-GCP n° 13-0023 du 06/12/2013
6 déc. 2013 ... La présente instruction précise les modalités de comptabilisation des opérations
... A. L'inventaire des produits et charges relatifs au contrat à long terme. .... Le
traitement comptable relatif aux opérations pluriannuelles sans contrepartie ...
livrable portant sur la construction ou la réalisation d'un bien, d'un ...
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