Le contrat d'édition à l'ère du numérique - Syndicat national de l ...
4 nov. 2013 ... Assises du livre numérique ? 4 novembre 2013. 1 ... partie distincte concernant la
cession des droits d'exploitation numérique. ... alchimie qui a permis d'aboutir à
cet accord-cadre, qui constitue un consensus satisfaisant.
4 nov. 2013 ... Assises du livre numérique ? 4 novembre 2013. 1 ... partie distincte concernant la
cession des droits d'exploitation numérique. ... alchimie qui a permis d'aboutir à
cet accord-cadre, qui constitue un consensus satisfaisant. 
