Relevé des avis de la CCS du 5 octobre 2006
ARTICLE L 3. Calcul de l'effectif. ARTICLE L 4 ..... Section IV du chapitre XI du
livre. 2 titre 1. ..... doivent être ceinturés par des circulations de deux unités de
passage au moins. 6. ... n'affecte pas le calcul des dégagements de l'
établissement.
Un extrait du document