Code de la route Partie législative Livre 1er - Ineris
Dernière modification du texte le 19 mars 2016 - Document généré le 21 mars
2016 - Copyright (C) ..... pouvoirs prévus au livre II du code de la consommation.
.... une réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire.
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.... une réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire. 
