1 oct. 2007 ... Le déroulement de mon stage m'a permis d'étudier l'ensemble de la .... les deux
approches qui sont sensiblement les mêmes. .... une précédente convention
signée entre les mêmes partenaires ... Il est possible de prendre l'exemple de l'
allocation versée au titre de ...... livre des procédures fiscales. Ils sont ... 
