lire ou télécharger la notice - format : PDF - 2,78 Mb - 21/12/2012

Sujets d'examen .... année de LICENCE Droit Economie Gestion .... La créance de 450 000 euros que M. Lecuyer détient contre la société ProInov .... fournisseur en invoquant le fait que certains des vêtements livrés comportaient des défauts : ..... L'Assurance générale des professionnels de la santé (AGPS) a indemnisé M.


Un extrait du document