lire ou télécharger la notice - format : PDF - 2,78 Mb - 21/12/2012
Sujets d'examen .... année de LICENCE Droit Economie Gestion .... La créance
de 450 000 euros que M. Lecuyer détient contre la société ProInov .... fournisseur
en invoquant le fait que certains des vêtements livrés comportaient des défauts :
..... L'Assurance générale des professionnels de la santé (AGPS) a indemnisé M.
Un extrait du document