Circulaire du 21 février 2008 NOR: INTB0800040C - Marchés publics

18 avr. 2008 ... prévues par les chapitres I et II du titre I du Livre II de la cinquième partie du CGCT, c'est-à-dire aux dispositions communes à l'ensemble des ...


Un extrait du document

Top Livres   ||   De A a Z   || De Z a A