RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°42-2018-019 ...
8 mars 2018 ... Page 5. 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la
Loire ... Page 23. 42-2018-02-26-010 - ARRÊTÉ N° 70-DDPP-18attribuant l'
habilitation sanitaire à Rémi ..... l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué ; ...... par le titre VII du livre I du code de l'environnement.
Un extrait du document