Traité de fusion - 20 Novembre 2014 - Les Hotels de Paris

20 nov. 2014 ... La société clôture son exercice social le 31 décembre de chaque année. ... titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption, d'avances, de cession ..... Que tous les livres de comptabilité qui se réfèrent auxdits exercices ont fait ...


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