11 oct. 2017 ... Le Dossier d'appel d'offres pourra être acheté par les candidats, sur demande
écrite au service mentionné ..... directement ou ou indirectement, de corruption
ou s'est livré ... (d) sanctionnera l'entreprise ou le fournisseur, à tout moment, .....
modèle figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. 
