30 mai 2016 ... Le séjour de vacances à partir de 7 mineurs accueillis, pour une ... pour tout
mineur lorsque ce type de séjour est organisé par une ...... A partir de 100 enfants
, un adjoint pédagogique devra être désigné par tranche de 50 enfants. ...... Code
Pénal, section 3 du chapitre II du titre II du livre II (article 229-29-1). 
