Guide de rédaction des propositions de loi et des ... - Sénat
PREMIÈRE PARTIE : RÉDIGER UNE PROPOSITION DE LOI : COMMENT FAIRE
....... 8. I. ANALYSER ..... parlementaires -qu'il s'agisse de propositions de lois ou
d'amendements- est donc un élément ...... un « livre des procédures », etc...).
PREMIÈRE PARTIE : RÉDIGER UNE PROPOSITION DE LOI : COMMENT FAIRE
....... 8. I. ANALYSER ..... parlementaires -qu'il s'agisse de propositions de lois ou
d'amendements- est donc un élément ...... un « livre des procédures », etc...). 
